La polémique sur la dépénalisation de l’acte de gestion est relancée et c’est le PDG de la Sonelgaz qui donne le coup d’envoi. Hier, lors de son passage dans l’invité de la rédaction de la radio chaine 3, Noureddine Bouterfa a critiqué l’harcèlement des gestionnaires par une législation «désuète». Après ce coup de gueule du premier responsable du groupe public Sonelgaz, c’est autour de maitre Miloud Brahimi de relancer le débat et de tirer à boulet rouge sur la commission chargée d’appliquer la décision du président de la République.
Invité de la chaine 3, ce matin, Me Miloud Brahimi a déploré la non-application de la décision du président de la République concernant la dépénalisation de l'acte de gestion. Il a dénoncé, sur les ondes de la radio chaine 3, une législation "terrorisant" les cadres de la Nation dans l'exercice de leurs fonctions. "Les gens ou les structures qui ont été chargés d'appliquer la décision du président de la République ont failli complètement. Et le résultat des courses, c'est que, contrairement à ce qui a été annoncé, demandé et exigé par la président, l'acte de gestion n'a pas été dépénalisé".
Me Brahimi, à l'initiative du centre de recherche judiciaire et juridique, a été sollicité comme d'autres personnalités pour faire partie de la commission qui devait justement plancher sur l'abrogation des articles contenus dans le code pénal et renvoyant à la pénalisation de l'acte de gestion.
Pourquoi ce spécialiste n’a pas jugé utile de siéger dans la commission ? "Il a suffit d'une réunion (de cette commission) pour que personnellement j'ai pris la décision de ne plus y assister parce que c'était totalement surréaliste", a-t-il répondu. Pour lui, non seulement la décision du président Bouteflika n'a pas été appliquée, mais "il y a eu quelques réformettes qui se sont révélées pires que le mal", le législateur s'étant contenté de procéder à "un petit changement de rédaction" des textes de loi y afférents (code pénal).
"Les articles 26 et 119 bis n'ont pas d'équivalents dans les législations du monde moderne. Ils doivent être abrogés", a exigé Me Brahimi, précisant que quant à l'article 29, "il faut faire très attention: il sanctionne, et c'est très juste, le détournement de deniers publics, mais en même temps, sa rédaction est telle qu'elle entraîne vers des applications totalement surréalistes".
Interrogé sur les raisons de la non application de la décision du chef de l'Etat sur cette dépénalisation, l'invité de la radio chaîne III a évoqué à la fois "l'incompréhension, l'incompétence, la bureaucratie et des problèmes de rédaction de textes".
Se faisant l'avocat des cadres gestionnaires, Me Brahimi a appelé à mettre fin à la grande pression et à l’acharnement judiciaire" qui les empêchaient de prendre la moindre initiative, aux dépens de l'économie nationale surtout.
