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DrectPodcast

mistre_du_commercePlus de 74.000 infractions à la réglementation ont  été constatées durant le premier semestre 2012 par les brigades de contrôle  du ministère du Commerce qui ont effectué près de 400.000 interventions, a-t-on  appris jeudi auprès du ministère.

"Plus de 74.000 infractions aux règles relatives à la conformité des  produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques  commerciales, ont été constatées durant le premier semestre 2012, par les services  de contrôle", indique un bilan du ministère du Commerce.

Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires  illicite global avoisinant les 10 milliards de DA issu de transactions commerciales  sans factures et l'élaboration de plus de 68.000 dossiers de poursuites judiciaires  à l'encontre des contrevenants.

Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises  pour diverses infractions pour une valeur de 375 millions de DA et la fermeture  administrative de plus de 4.200 locaux.

Le nombre des infractions relevées par les services de contrôle du ministère  est en progression constante ces dernières années, selon la même source qui  révèle que les infractions constatées ont augmenté de 29% en 2012 comparativement  à la même période de l'année 2011, les poursuites judiciaires en hausse de 36%,  les saisies de 136% et les fermetures administratives de 55%, alors que le chiffre  d'affaires dissimulé a baissé de 57% (-57%).

Selon le ministère, cette performance est due à la conjugaison de plusieurs  facteurs notamment, "la redynamisation et la mobilisation des services de contrôle  autour d'objectifs précis".

Le retrait de lots de poudre de lait contaminée a permis d'éviter une crise sanitaire majeure

L'activité de contrôle s'est caractérisée par "une surveillance  accrue et une présence permanente des agents de contrôle sur le terrain ciblant  particulièrement, les activités constituant des gisements de fraude, corroboré  par une maîtrise des activités en amont du processus de mise à la consommation  des produits sensibles", note le ministère dans son bilan.

Parmi les actions ayant un impact positif et immédiat, le ministère  cite le retrait de lots de poudre de lait contaminée par des germes pathogènes,  ce qui a permis, souligne-t-il, "d'éviter une crise sanitaire majeure".

Il relève également l'inscription au fichier national des fraudeurs,  de plus de 10.000 opérateurs économiques exerçant dans leur majorité dans le  commerce extérieur, auteurs d'infractions graves à la législation commerciale.

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