Une loi accordant l'impunité aux ex-rebelles ayant combattu le régime de l'ancien dirigeant libyen Mâammar El Gueddafi, a été adoptée ce jeudi par le Conseil national de transition (CNT, au pouvoir), a-t-on annoncé de source officielle.
Cette loi sur « les procédures particulières à la période de transition » précise qu'il n'y a « pas de sanction pour les actes militaires, sécuritaires ou civils commis par les thowar (révolutionnaires) dans le but de réussir la révolution ou la protéger ».
Le texte, qui doit entrer en vigueur le 12 mai, ne précise pas si la loi concerne aussi les actes commis après l'annonce le 23 octobre dernier de la « libération » du pays du régime d'El Gueddafi.
Les pro-Kadhafi condamnables en cas de « preuves suffisantes »
Par ailleurs, la loi charge les ministères de l'Intérieur et de la Défense de « traduire en justice les pro-Ghaddafi détenus par les ex-rebelles si des preuves suffisantes de leur culpabilité sont disponibles, ou de les libérer, dans un délai de deux mois après l'entrée en vigueur de la loi ». Selon le texte, ces ministères ont aussi le droit de prendre des mesures judiciaires à l'encontre de personnes qui représenteraient une « menace à la sécurité ou la stabilité », sur la base de leurs fonctions sous le règne de l'ancien régime ou de leur appartenance aux « organes de l'ancien régime officiels et non-officiels ».
Criminalisation de la glorification de l’ex-dirigeant
Le CNT avait annoncé, mercredi, l'adoption d'une série de lois, dont une criminalisant la glorification de l'ex-dirigeant du pays, de ses fils ou de son régime. Un autre texte annoncé mercredi par le CNT place sous le contrôle de l'autorité judiciaire tous les biens et fonds accumulés par la famille El Ghaddafi et plusieurs figures de l'ancien régime.
Des milices formées d'anciens rebelles ont été la cible de vives critiques de la part d'organisations de défense des droits de l'Homme qui les accusent d'avoir commis des crimes de guerres durant le conflit libyen.
