Situation des droits de l'homme en Algérie: indicateurs "positifs" mais "insuffisants"

Les indicateurs "positifs" enregistrés en matière des droits de l'homme en Algérie à plusieurs niveaux restent "insuffisants" et en appellent à davantage d'efforts, souligne le rapport annuel de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH).

Le rapport annuel (2013) de la CNCPPDH comporte trois chapitres: le premier concerne le bilan des activités de la commission durant l'année écoulée, le deuxième est dédié à l'évaluation des droits de l'homme en Algérie alors que le troisième se penche sur l'état d'avancement du processus démocratique et du principe d'Etat de droit en Algérie.

L'élaboration de ce rapport coïncide avec le 20ème anniversaire de la Déclaration de Vienne qui constitue "la pierre angulaire de la consécration des droits de l'homme".

La CNPPDH a relevé dans ce document avoir reçu 1983 requêtes adressées par des citoyens ou des associations et liées notamment aux questions de l'emploi, du logement et de la bureaucratie. Pour le traitement de ces requêtes, les administrations centrales et locales compétentes ont été saisaies à travers 544 documents écrits dont 38 seulement ont trouvé écho. La CNPPDH a déploré "le désintéressement des entreprises publiques aux activités de médiation, l'une des principales missions de cette commission".

Le premier chapitre consacré aux activités de la commission pour l'année 2013, a émis des observations sur certains domaines à l'image de l'emploi qui reste marqué par "les disparités régionales". "Rien ne peut justifier qu'une catégorie soit favorisée au détriment d'une autre qui n'a pas le privilège de vivre à proximité de la capitale", a estimé Farouk Ksentini, président de la CNPPDH.

M. Ksentini a condamné "les tentatives de certaines parties de manipuler les jeunes des régions du sud du pays en les incitant à être hostiles à l'Etat".

Un volet a été consacré à la corruption dans ce chapitre où "la poursuite de la lutte sans relâche contre ce fléau à été largement soulignée" pour ne pas "entraver toute démarche de l'Etat en faveur des réformes sociales et économiques".

Le rapport a évoqué par ailleurs le dossier de la réconciliation nationale dont l'objectif a été "atteint à 95% à la faveur de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale".

Concernant la torture, M. Ksentini a affirmé que la CNCPPDH "n'a reçu aucune plainte sur les cas de torture" ajoutant que "l'Algérie n'a rien à cacher".

Pour le deuxième chapitre consacré à la situation des droits de l'Homme en Algérie, la CNCPPDH a relevé "qu'en dépit de l'amélioration des indices sociales qui restent insuffisants, l'Algérie fait face encore à plusieurs défis comme le chômage, la hausse des prix, le logement, les transports et la gestion des tensions sociales".

Le rapport a rappelé dans ce sens que les mouvements de protestation qui, en dépit d'un recul, se sont poursuivis en 2013 à travers des rassemblements fréquents.

Par ailleurs, la commission a relevé que le taux de chômage a baissé à 9,8% en 2013. Même si ce taux est contesté par certains, "la baisse sensible du taux de chômage durant la dernière décennie est une vérité qui s'impose", a soutenu le rapport. 

Concernant le dossier du logement, la commission qui a estimé "qu'il n'y a pas d'amélioration remarquable dans ce domaine en dépit des efforts déployés par les pouvoirs publics", s'est interrogée sur les causes du déficit s'il est du au manque de l'offre par rapport à la demande ou bien au dysfonctionnement dans la distribution".

Pour pallier cette défaillance, la CNCPPDH a appelé les pouvoirs publics à mettre fin à "l'anarchie qui règne dans la distribution des logements" en offrant "un cadre devant permettre de trouver un véritable marché structuré et organisé de l'immobilier et à "encourager les banques et les institutions financières à investir davantage dans la promotion immobilière pour contrer la spéculation".

Concernant le pouvoir d'achat, la commission a souligné qu'au "moment où l'Algérie dispose de 190 milliards de dollars de réserves de change, la majorité des Algériens dont le salaire de 70% d'entre eux ne dépassent pas les 30.000 DA, restent confrontés à la flambée des prix et à la détérioration du pouvoir d'achat".

A cet effet, la CNPPDH a appelé à un dialogue national politique, économique et social pour la rationalisation des politiques en tenant compte des intérêts suprêmes du pays".

Evoquant les droits de l'enfant en Algérie, le rapport a déploré  l'absence d'une instance nationale de protection de l'enfance ou un mécanisme d'alerte face au phénomène d'enlèvement des enfants dont plusieurs cas graves ont été enregistrés ces dernières années.

Pour ce qui de la promotion de la femme, le rapport a souligné que "l'ensemble des lois adoptées dans ce sens sont en conformité avec la Constitution qui consacre l'égalité des sexes".

Concernant ce volet, le rapport a rappelé les droits politiques et économiques de la femme et ses conditions de travail notamment en milieu rural".

Relevant que "la femme algérienne a réalisé des avancées considérables en matière des droits politiques, qui lui ont valu une reconnaissance des grandes nations",  la CNPPDH a estimé que "l'expérience algérienne en matière de promotion du rôle de la femme rurale reste récente et ne peut pas être évaluée à présent mais reste néanmoins une démarche innovatrice avec la participation de plusieurs secteurs".

Concernant l'emploi de la femme, le rapport a souligné qu'"il s'agit d'un enjeu pour l'économie et pour les pouvoirs publics" dont l'intérêt se traduit dans la consécration durant la période 2009-2014 de 10 milliards de DA pour l'insertion professionnelle de la femme rurale".

Pour ce qui est du traitement des droits de l'homme par les corps de sécurité, la CNPPDH s'est félicité de l'intérêt qu'accorde le commandement de la gendarmerie nationale à ce sujet ainsi que la volonté de ce corps de sécurité d'assurer sa mission avec professionnalisme et dans le respect total des droits individuels et collectifs".

Concernant la Direction nationale de la sûreté nationale (DGSN), la CNPPDH s'est dit "satisfaite" de l'introduction des thèmes ayant trait aux droits de l'homme dans tous les processus de formation appelant à poursuivre "le contrôle des centres de détention provisoire et à mettre fin aux comportements inappropriés de certains éléments de police".

Le troisième chapitre consacré à la démocratie et l'Etat de droit a souligné que les réformes politiques engagées par l'Algérie depuis 2011, "ont eu des échos favorables aux plans national et international".

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