15/06/2015 - 14:48
Le Conseil de la nation reprendra mardi ses travaux par une séance plénière consacrée au vote de plusieurs de projets de lois, a indiqué lundi un communiqué de la Chambre haute du parlement.
Il s'agit du projet de loi définissant les règles générales relatives à l'aviation civile amendé et complété, du projet de loi relatif aux activités et au marché du livre et celui relatif à la protection de l'enfant.
Il s'agit également du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-86 portant création de la médaille militaire, du projet de loi portant création de la Médaille de la bravoure militaire et du projet de loi portant création de la Médaille de participation de l'ANP aux deux guerres du Moyen Orient de 1967 et 1973.