Code de procédure pénale : les nouvelles dispositions visent à garantir les droits et les libertés

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi à El Bayadh que les nouvelles dispositions du code de procédure pénale adopté par le Conseil des ministres visent à renforcer les droits de la défense et à garantir les droits et les libertés.

Intervenant  en marge de l'inauguration de la cour de justice d'El Bayadh, le ministre a indiqué que "la législation algérienne inclut, pour la première fois, le droit du suspect à la visite de ses avocats pendant l'enquête préliminaire".

Dans le cadre du renforcement de l'autorité judiciaire pour imposer le respect de la loi, d'autres mesures ont été prises en faveur du magistrat notamment en ce qui concerne les libertés. " Il s'agit d'une grande responsabilité autant pour le magistrat que pour le juge d'instruction", a-t-il ajouté.

Le code de procédure pénale vise également à renforcer la liberté de circulation des personnes. 

Le premier responsable du secteur de la Justice a annoncé l'installation prochaine d'un comité de travail composé d'avocats, de magistrats et de professeurs pour présenter des propositions relatives à la réforme du tribunal criminel.

La cour suprême connaîtra également une série de "réformes conformément au code de procédure civile et pénale visant à renforcer l'autorité judiciaire et garantir les droits individuels et collectifs".

Selon le ministre, le système de formation du secteur de la justice connaîtra lui aussi des réformes à travers la révision des programmes de formation.

L'école supérieure de la magistrature sera ouverte dès la prochaine année judiciaire aux bacheliers selon des conditions biens définies.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a inauguré,  lors de cette visite, le siège provisoire de la cour de justice d'El Bayadh où il a procédé  à l'installation de M. Ben Omar Benkhedda à la tête de celle-ci et Farid Gouasmia, procureur général.

Quatre cours de justice seront ouvertes avant la fin de l'année en cours dans les wilayas de Mila, Khenchela et El Tarf en application aux directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a ajouté le ministre.

M. Louh a enfin inauguré le tribunal d'El Bayadh pour lequel une enveloppe de 387 millions de dinars a été dégagée et qui s'étend sur une superficie globale de 4.800 m2.

APS

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