Un délai est accordé aux employeurs en infraction qui ne déclarent pas leurs travailleurs, à régler leurs situations d'ici au 21 septembre prochain, a indiqué mercredi le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.
"Une nouvelle mesure prévoit une phase transitoire de régularisation de situations des employeurs en infraction à la législation en vigueur, en leur accordant un délai de soixante (60) jours à compter de la publication de la loi de Finances complémentaire (23 juillet-21 septembre 2015), pour affilier à la sécurité sociale les travailleurs non déclarés", a indiqué à l'APS, le directeur général de la sécurité sociale au ministère, Djaouad Bourkaib.
Le même responsable a précisé que ces dispositions prévues par la LFC 2015, ont pour objectif de "durcir" les mesures coercitives à l'encontre des employeurs qui ne procèdent pas à l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs qu'ils emploient après le délai accordé.
Il s'agit d'un durcissement des amendes dont le montant a été multiplié par 10 par rapport à celles prévues par la loi n° 83- 14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée relative aux obligations des assujettis en matière de la sécurité sociale.
Ainsi, cette mesure permettra, d'une part, de protéger les travailleurs non déclarés et leurs droits sociaux et d'autre part, d'inciter les employeurs à régulariser dans les 60 jours leurs situations vis-à-vis de la sécurité sociale, sans sanctions ni majorations et ni pénalités de retard pendant ce délai.
APS
