La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour l'année 2015 s'est ouverte mercredi à Alger lors d'une séance plénière présidée par le président de l'Assemblée, Mohamed-Larbi Ould Khelifa. La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal et des membres du gouvernement.
Cette session sera marquée par la présentation du projet de loi de finance 2016, très attendu avec la baisse des recettes pétrolières. D’autres textes de loi comme celui relatif à l’amendement du code de commerce, irrité de la précédente session, accentue le caractère économique de l’exercice législatif durant les cinq prochains mois.
La session d’automne promet d’être politique aussi. Dans son discours de clôture du mois de juillet dernier, Abdelakader Ben Salah, n’a pas écarté la possible présentation du projet de loi sur révision de la Constitution, que les acteurs politiques et la société civile en général attendent.
Le projet de loi modifiant le code pénal relatif à la protection de la femme contre toute forme de violance n’a pas été voté par les sénateurs. Un projet controversé mais qui ne sera pas bloqué pour autant, assurances du président du Sénat.
L'ouverture de la session d'automne intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique N° 02-99 portant organisation et fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation et régissant les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement.
Après l'ouverture de la session, le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa présidera au siège de l'assemblée une réunion des bureaux des deux chambres en présence d'un représentant du gouvernement, pour arrêter l'ordre du jour des travaux de la session d'automne 2015.
