Ministère de l’Intérieur : vers la suppression de la mention « divorcée » du S12

Le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, a annoncé jeudi à Alger que son département penche sur l’étude de la suppression de la mention « divorcée » de l’acte de naissance S12 et ce, pour les cas d’avant mariage consommé.

le ministre, qui répondait à une question orale à l’APN en la matière, a indiqué qu"'un groupe de travail installé au niveau du ministère se penche actuellement sur les aspects techniques de la suppression de cette mention des actes de naissance".

 Une suppression de la mention "divorcée" en marge de l'acte de naissance S12 dans les cas de "divorce avant consommation du mariage", au regard des conséquences juridiques et sociales que la femme pourrait subir, s’avère nécessaire aux yeux du ministère de l’Intérieur.

"La loi a clairement défini les modalités d'inscription des cas de mariage et de divorce en marge des actes de l'état civil pour la préservation des intérêts des deux époux", a précise M. Bedoui.

"Les décisions de justice qui confirment le divorce avant consommation du mariage apportent clairement cette précision", a conclu le ministre.

L’impératif de la qualification des ressources humaines

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui a par ailleurs souligné, jeudi à Alger, l'impératif pour les partis politiques d'"accompagner" la stratégie de l'Etat visant la qualification des ressources humaines au niveau des assemblées locales élues.

"Les partis politiques sont appelés à accompagner la stratégie de l'Etat pour mieux répondre aux attentes des citoyens, et ce en contribuant à la formation des responsables des assemblées communales et de wilayas élues", a indiqué M. Bedoui en réponse à une question sur le manque de qualification des élus locaux et leur manque d'expérience en matière de gestion, lors d'une séance plénière au Conseil de la nation.

Il a, dans ce sens, mis l'accent sur la nécessité d'établir "un partenariat entre les formations politiques et les différents instituts de formation pour hisser le niveau de la ressource humaine", indiquant que les partis "ont un rôle à jouer dans le choix de candidats qualifiés et à la hauteur des missions qui leur sont confiées".

"Les mesures en vigueur concernant les assemblées élues ont été prises sur la base de la loi électorale adoptée par le parlement", a rappelé M. Bedoui précisant qu'"en vertu de ladite loi, de nouvelles mesures ont été introduites, à l'instar du rajeunissement des candidats et de l'implication de l'élément féminin pour dynamiser le rôle des assemblées élues".

Plus explicite, le minitsre a indiqué que son département "a adopté plusieurs programmes de formation au profit des présidents des Assemblées populaires communales (P/APC) pour améliorer leurs compétences managériales", ajoutant que les inspecteurs et les directeurs avaient également bénéficié de ces sessions de formation.

"Nonobstant les lacunes enregistrées dans certaines assemblées élues, l'Algérie dispose d'importantes compétences humaines et un grand nombre d'élus locaux", a ajouté M. Bedoui soulignant que "des cas isolés ne devraient pas nous faire croire que ces institutions ne sont pas à la hauteur des attentes du citoyen", a-t-il lancé.

A une question sur la nécessaire suppression de la mention "divorcée" en marge de l'acte de naissance S12 dans les cas de "divorce avant consommation du mariage", au regard des conséquences juridiques et sociales que la femme pourrait subir, le ministre a indiqué qu"'un groupe de travail installé au niveau du ministère se penche actuellement sur les aspects techniques de la suppression de cette mention des actes de naissance".

"La loi a clairement défini les modalités d'inscription des cas de mariage et de divorce en marge des actes de l'état civil pour la préservation des intérêts des deux époux", a précise M. Bedoui.

"Les décisions de justice qui confirment le divorce avant consommation du marriage apportent clairement cette précision", a conclu le ministre.

APS

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