Le nouveau code des douanes adopté par le gouvernement

Le nouveau projet du code des douanes, renforçant notamment la mission économique de l'administration douanière, a été adopté, il y a une semaine, par le gouvernement, a indiqué, mardi à Alger, le directeur générale des douanes, Kaddour Bentahar.

Ce nouveau projet de texte comporte de nouvelles dispositions dont essentiellement celles relatives au renforcement de la mission de cette institution dans la sécurité et la protection de l'économie nationale, a souligné M. Bentahar lors d'une rencontre sur le statut d'Opérateur économique agréé (OEA), organisée par le World Trade Center Algeria.

La nouvelle version du code des douanes consacre le principe du partenariat entre les douanes et l'entreprise à travers l'introduction de mesures d'accompagnement notamment en matière juridique.

"Nous aurons une force juridique à la base avec un guide de procédures simplifiées et personnalisées pour l'exportation et l'importation", a-t-il avancé.

En ce qui concerne les questions du contentieux, le texte "lève toutes les ambiguïtés et donne plus de sens au contentieux douanier afin d'encadrer et de réprimer, dans un cadre légal, la matière contentieuse", a-t-il poursuivi. 

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