Ministère des Finances
Intervenue dans une conjoncture économique difficile, la loi de finances 2016, signée mercredi passé par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, cherche à optimiser les ressources financières sur fond de baisse drastique des recettes pétrolières, mais sans remettre en cause les objectifs de croissance ni les équilibres sociaux.
Cette loi vise la gestion prudente des ressources budgétaires dans un contexte de crise financière tout en consacrant un cadre incitatif à la relance de l'investissement productif qui figure parmi les priorités du gouvernement comme une alternative indispensable à la politique de l'économie rentière.
Sous cette contrainte, l'Etat réduit de 9% ses dépenses budgétaires en 2016 par rapport à 2015 tandis qu'il table sur une hausse de 1,3% de ses recettes budgétaires l'année prochaine.
Pour la première fois, les ressources ordinaires (3.064 milliards DA prévus) devront dépasser la fiscalité pétrolière (1.682 mds DA). Un fait considéré comme un début de diversification.
Aussi, l'Etat, qui ambitionne de diversifier à moyen terme ses sources de financement à travers notamment la mobilisation de l'épargne endormie dans les banques et établissements financiers, la bancarisation des fonds informels et la redynamisation du marché financier, compte générer des ressources supplémentaires à son budget à travers le réaménagement de certaines taxes.
Ainsi, le texte relève en particulier de 7% à 17% le taux de la TVA sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre.
Une mesure qui veut non seulement produire davantage de revenus dans les caisses du fisc mais aussi limiter le gaspillage de gasoil, un carburant importé et subventionné, réduire le différentiel de son prix de cession/consommation et mettre fin au mouvement important de sa contrebande.
La même disposition s'inscrit aussi dans le souci d'atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l'électricité.
Mais ces augmentations ne vont pas toucher les couches vulnérables de la société, selon les assurances du gouvernement qui promet d'offrir à ces catégories des compensations sur ces hausses.
En outre, la LF 2016 révise à la hausse le montant de la vignette automobile, entre 16 et 40% en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance.
Stimuler l'investissement, soutenir la croissance==
Concernant l'investissement, la LF 2016 introduit des mesures incitatives pour encourager les investissements, notamment productifs et ceux relevant des industries naissantes.
Ces dispositions portent essentiellement sur la facilitation de l'accès au foncier économique et à l'accès aux financements ainsi que la simplification des procédures fiscales.
Ainsi, la LF autorise les opérateurs privés de créer, d'aménager et de gérer des zones d'activités et zones industrielles. Une première du genre en Algérie.
Cette mesure s'ajoute aux efforts déployés par les autorités en vue d'assainir le marché du foncier économique qui subit de fortes pressions et spéculations.
A travers cette disposition et autres, le gouvernement envisage de mettre fin définitivement au problème du foncier de façon à satisfaire toute demande de foncier pour investissement.
Toujours dans le chapitre de l'investissement, la LF 2016 introduit une disposition à travers l'article 62 qui consacre l'ouverture du capital des entreprises économiques publiques (EPE) à l'actionnariat national résident.
Malgré la grande polémique qu'elle suscitée au Parlement, notamment à l'Assemblée populaire nationale (APN), cette mesure a été maintenue dans la loi de finances mais avec amendement.
L'article stipule en particulier que "les entreprises publiques économiques, qui réalisent des opérations de partenariat à travers l'ouverture du capital social en faveur de la participation de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34 % du total des actions ou des parts sociales".
Selon cette disposition, l'actionnaire national résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans mais peut soumettre au Conseil des participations de l'Etat (CPE) une demande d'achat du reliquat des actions, à condition de respecter des engagements souscrits (emplois, valeur ajoutée...).
L'objectif de cet article, qui existait déjà dans la loi sur l'investissement de 2001 mais gelée en 2009, est, selon le gouvernement, de donner un coup de pousse aux entreprises économiques de l'Etat en impliquant le partenaire privé dans une politique globale du renouveau industriel.
Dans cette même logique de soutenir l'investissement productif, créateur de richesses et d'emplois la LF 2016 autorise le recours aux financements extérieurs jugés nécessaires pour la réalisation des investissements stratégiques, directs ou en partenariat.
Selon les initiateurs de cette mesure, celle-ci cherche à faciliter davantage l'accès au financement au profit de l'investissement, tout en évitant le recours à l'endettement extérieur classique. C'est-à-dire, ces emprunts vont être conclus entre opérateurs et opérateurs et non entre des Etats tel que compris par les députés.
Par ailleurs, le texte fixe à 30% la part des bénéfices à réinvestir correspondant aux avantages accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement, en contrepartie de ces avantages.
De plus, la LF exempte de la vignette automobile les véhicules roulant aux GPL/C et GNC en vue de promouvoir l'utilisation de ces carburants propres et fabriqués en Algérie.
Rigueur budgétaire
Par ailleurs, la LF 2016 instaure un mécanisme de maintien d'"équilibre budgétaire" qui permet le gel ou l'annulation des crédits "en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de finances ou de l'équilibre budgétaire prévu".
Ainsi, des "décrets d'ajustement" peuvent être pris sur le rapport du ministre des Finances, en cours de l'année, pour prendre en charge, par le gel ou l'annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses.
Fortement contestée par les députés, cette disposition vise la prudence dans la gestion des ressources de l'Etat, une option indispensable dans le contexte actuel d'effondrement de ses revenus budgétaires en raison de la chute des prix du pétrole.
Par ailleurs, la LF 2016 prévoit la clôture à fin 2017 de six comptes d'affectation spéciaux du trésor (CAS). Tout compte clôturé sera affecté au budget de l'Etat.
Sur un autre volet, la loi instaure un réaménagement de la redevance de l'usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour l'exploitation commerciale des eaux minérales naturelles et des eaux de sources.
A cet effet, il est prévu des redevances de 5% et de 2% respectivement sur les recettes brutes provenant de l'exploitation des structures de bains (eau thermale), et les recettes encaissées au titre des abonnements (eau de consommation humaine ou industrielle).
Cette redevance sera répartie à hauteur de 40% au budget de l'Etat, 48% au profit du compte d'affectation spéciale intitulé "Fonds national de l'eau" et 12% au compte de l'agence nationale de gestion intégré des ressources en eau chargée de la collecte de cette redevance.
Cette mesure comme d'autres vient renforcer la part destinée au budget de l'Etat de certaines redevances.
La LF 2016 introduit par ailleurs un nouvel article relatif au passeport biométrique: les membres de la communauté algérienne à l'étranger doivent s'acquitter d'un impôt équivalent à 6.000 DA, ou un autre de 12.000 DA dans le cas d'un document de voyage contenant 50 pages.
APS