Le délai de souscription de déclaration de l'IFU prorogé jusqu'à fin mars

La date butoir de souscription de déclaration de l'Impôt forfaitaire unique (IFU), prévue initialement fin janvier, a été prorogée jusqu'à fin mars 2016, a annoncé jeudi la Direction générale des impôts (DGI).

Les contribuables relevant de l'IFU, sont désormais soumis à l'obligation de déclarer, eux-mêmes, avant le 1er février de l'année (déclaration série G12), le montant du chiffre d'affaires dont ils sont susceptibles de réaliser au cours de l'exercice, a indiqué la DGI dans un communiqué.

"Toutefois, et à titre exceptionnel, le délai de la souscription a été prorogé jusqu'au 31 mars 2016", a-t-elle précisé soulignant que cette mesure vise à simplifier la souscription de la déclaration de cet impôt.

A cet effet, les contribuables sont tenus de liquider et de payer le montant de l'impôt dû part quart (1/4) selon les délais prévus par la législation fiscale, à savoir le dernier jour de chaque trimestre, note la e même document.

Par ailleurs, une déclaration complémentaire doit être déposée entre le 15 et 30 janvier de l'année suivante au cas où le chiffre d'affaires de la déclaration initiale est dépassé, est-t-il souligné.

Néanmoins, le DGI signale qu'en raison du report de la date de dépôt de la déclaration G12 pour 2016, le paiement de l'IFU dû au titre de la première tranche est reporté du 1 au 15 avril 2016 sans application de pénalités.

Les contribuables relevant de l'IFU ont la possibilité d'opter pour le paiement annuel de l'impôt au plus tard le 30 septembre de l'année en cours de laquelle le chiffre d'affaires est réalisé, note la DGI.

Pour ce qui est des nouveaux contribuables, la DGI rappelle qu'ils sont tenus de payer l'impôt dès le trimestre du début de leurs activités.

A rappeler que les taux de l'IFU sont fixés à 5% pour les activités d'achat-revente et de production de biens et de 12% pour les autres activités.

Toutefois, le montant de l'IFU ne peut en aucun cas être inférieur au minimum d'imposition fixe à 10.000 DA.

Ce minimum est ramené à 5.000 DA pour les contribuables éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi (ANSEJ-ANGEM-CNAC).

La DGI a, en outre, annoncé que dans le cadre de l'amélioration de ses relations avec les opérateurs économiques, une rencontre sous la présidence du ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a été organisée jeudi avec les représentants de l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA).

La rencontre a pour objet la vulgarisation de nouvelles mesures de l'IFU, telles que prévues par les dispositions de la loi de finances 2015 et la loi de finances complémentaire de 2015, qui ont connu une simplification et un allégement significatifs des procédures.