Saison estivale 2016 : la concession de plages au privé formellement interdite

Elle constitue la hantise des vacanciers, la concession des plages à des particuliers privés est interdite pour la prochaine saison estivale, rapporte l'APS. Une interdiction formalisée par une instruction signée par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, et adressée aux premiers responsables des wilayas côtières.

L’instruction du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, relative au déroulement de la saison estivale 2016, demande expressément aux premiers magistrats des 14 wilayas côtières « de surseoir à toute procédure de concession de plages ou de portions de plages à des opérateurs privés », à l’exception de « celles accordées aux établissements hôteliers et complexes touristiques sur une superficie correspondant à celui de l'exploitation de l'établissement ».

Cette mesure vise à mettre un terme au « défaillances et dépassement récurrents » lors de chaque saison estivale, notamment l'atteinte au droit du citoyen à un accès gratuit aux plages.

Toutefois, l’instruction du ministère accorde la possible d'accorder aux opérateurs privés un droit temporaire d'occupation d'un local ou d'une superficie juste nécessaire pour le dépôt des équipements de plage (tables, chaises et parasols...) qu’ils pourront louer aux estivants sans leur donner la possibilité de les installer préalablement sur le rivage.

Mais, il est à craindre que ces autorisations donnent  lieu à de mauvaises interprétations et à des dépassements qui pourraient remettre en cause le droit des vacanciers.

Par ailleurs, la gestion des autres prestations telles que les activités commerciales et lucratives, les spectacles payants, la gestion des douches et toilettes publiques, peuvent faire l'objet d'autorisations temporaires d'exploitation, prévoit l’instruction du ministère, contre le paiement de droits d'exploitation fixés par l'Assemblée populaire communale.

En ce qui concerne l'accessibilité aux plages et la gestion de leurs parkings et aires de stationnement, l’instruction du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales autorise la commune à procéder à la mise en adjudication de ces espaces avec valeurs locatives référentielles minimales fixées par les services des Domaines et ce, en fonction de la valeur locative réellement pratiquée dans le marché.

L’instruction précise, néanmoins, que ces espaces doivent être délimités par la commune de manière visible avec des supports d'orientation adéquats, en affichant la tarification appliquée qui est fixée en commun accord avec l'opérateur dans le contrat de concession du droit de stationnement.

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