Mesures de facilitation des corrections et transcriptions des actes d’état-civil.

Lors de sa réunion, mardi, sous la direction du président Bouteflika, le Conseil des ministres a, entre autres décisions, adopté un projet de loi visant à faciliter les démarches aux nationaux souhaitant faire effectuer des corrections sur leurs actes d’état-civil.

Toute demande effectuée en ce sens signale, mercredi, la chaine 3 de la Radio nationale, pourra, désormais, être introduite par le biais de l’internet auprès des juridictions administratives habilitées, autant par les citoyens établis dans le pays que ceux résidant à l’étranger.

Ce type de facilitation pour faire établir ou transcrire un acte d’état-civil, inscrit dans ce projet de loi, s'inscrit, précise la même source, dans le sens de la modernisation des instruments des instances judiciaires. 

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