Instance de surveillance des élections : les décrets présidentiels portant nomination des membres publiés au JO

Deux décrets présidentiels portant nomination des 410 membres de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) ont été publiés dans le 1er numéro de 2017 du Journal officiel.

Il s'agit du décret présidentiel portant nomination de magistrats membres de la HIISE et du décret présidentiel portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile membres de la même instance.

Le premier décret porte nomination de 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la Magistrature pour siéger au sein de cette Haute instance.

Le second décret porte nomination de 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile, conformément aux dispositions de la Loi organique n°16-11 du 25 août 2016, relative à la Haute instance indépendante de surveillance des élections.

Les compétences indépendantes qui composent cette instance ont été proposées par un Comité ad hoc, institué par ladite loi, et présidé par le président du Conseil national économique et social.

L'ensemble des compétences indépendantes sélectionnées ne sont ni des élus, ni des membres de partis politiques, ni des titulaires de fonctions supérieures de l'Etat.

La nomination des membres la Haute instance fait aussi suite à la désignation par le chef de l'Etat, après consultations des partis politiques agréés, de M. Abdelwahab Derbal, à la tête de cette instance.

La Haute instance de surveillance des élections, qui a été créée conformément à l'article 194 de la Constitution, veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. 

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