Le projet de loi organique relative aux lois des finances a été adopté lundi à la grande majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une session plénière tenue sous la présidence de Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, et en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.
Les concepteurs de cette loi expliquent que la loi de 1984 relative aux lois de finances, qui a le caractère de simple loi ordinaire, est aujourd'hui dépassée eu égard aux réformes politiques et économiques intervenues depuis prés de deux décennies.
En outre, le caractère de loi organique s'impose au plan juridique en raison des dispositions de l'article 141 de la Constitution qui comprend, parmi les lois organiques, celle relative aux lois de finances.
Ce projet de texte définit le cadre général dans lequel s'inscrivent les lois de finances ainsi que les modalités relatives à leur préparation, à leur adoption et à leur exécution.
Il introduit ainsi un nouveau cadre de gestion des deniers publics en consacrant le principe de la gestion axée aux résultats, basé sur l'efficacité et les résultats enregistrés au vu des objectifs fixés.
Il vise deux objectifs principaux: réformer le cadre de la gestion publique pour l’orienter vers les résultats et la recherche de l’efficacité, et renforcer la transparence des informations budgétaires. APS