1448 plaintes déposées au Conseil national des droits de l'Homme en 2018

Quelque 1448 plaintes et requêtes ont été déposés auprès du Conseil national des droits de l'Homme en 2018, dont près de 900 cas ont été traités, a indiqué, lundi à Alger, la présidente du Conseil, Fafa Sid Lakhdar Benzerrouki.

Dans une déclaration à la presse,  Mme Fafa Sid Lakhadar Benzerrouki, qui a donné le coup d'envoi d'une session de formation sur « la cybercriminalité », organisée par le CNDH en collaboration avec le bureau de l'Organisation internationale et de réforme pénale au Proche orient et en Afrique du nord, a indiqué que « 1448 plaintes et requêtes ont été déposées auprès du CNDH en 2018, dont 900 cas ont été traités », soulignant que le Conseil, créé en vertu de la Constitution 2016, « a reçu durant cette même année, 826 personnes au siège du conseil à Alger et au niveau de ses bureaux régionaux ».

Outre les citoyens algériens, le conseil a également reçu des ressortissants de pays européens et africains, car la Constitution algérienne et le conseil s'intéresse à la protection des droits de l'Homme de toutes personnes, qu'il s'agisse de citoyens algérien ou de ressortissants étrangers, a-t-elle précisé.

Concernant le rapport annuel du conseil pour 2018, la responsable a fait savoir que « le conseil a entamé l'élaboration de son rapport annuel qui sera soumis au président de la République début 2019 », indiquant que cette instance « a tenu une assemblée générale, dimanche, en présence de représentants des ministères des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de la Justice, de la Solidarité nationale ainsi que les Affaires religieuses et des Wakfs pour permettre à ces départements ministériels de contribuer à tous les aspects liés aux droits de l'Homme ». Le conseil « recevra également les rapports des différents instances étrangères pour y répondre dans son rapport annuel », a-t-il ajouté.

Mme Benzerrouki a, d'autre part, assuré que l'Algérie « dispose d'un arsenal juridique de lutte et de prévention contre la cybercriminalité », rappelant, à cet égard, la loi n 04-15 modifiant et complétant le Code pénal.  Le législateur algérien «  a durcit  les peines », concernant les cas où «  la défense national ou les organismes de droit public » sont ciblés par la cybercriminalité, a assuré la président du CNDH.

Cette loi, poursuit Mme Benzerrouki, a institué l'Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, qui a pour missions, « activation et la coordination » des opérations de surveillance de ce genre de crimes et d'aider les autorités judiciaires et les services de la Police judiciaire dans les investigations en cours, sur les crimes en lien avec l'utilisation des TIC, ainsi que l'échange d'informations avec leurs homologues à l'étranger, a-t-elle-précisé.

Le ministère de la Justice «  s'emploie à l'élaboration d'un projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et qui sera soumis au Parlement, après son adoption par le Conseil des ministres », a révélé la même responsable.

Pour sa part, le représentant de l’Organisation internationale de la réforme pénale pour la zone du Proche-Orient et d'Afrique du Nord, Mohammed Chabana , a mis en avant l'importance capitale du thème de cette session, au vu, a-t-il dit,  du « prolongement des crimes cybernétiques avec leurs ramifications à l'échelle mondiale ».

Cette session «  portera sur des aspects importants relatifs aux modes opératoires à adopter pour le traitement les crimes cybernétiques, aux investigations y afférentes, ainsi qu'à la protection des réseaux et des données », a-t-il rappelé.

Les travaux de cette session, à laquelle ont assisté un représentant du ministre de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, des officiers du corps de la Sûreté nationale, ainsi que des experts de plusieurs organismes, se prolongeront jusqu'au 25 décembre courant.

 

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