Le projet de loi relative aux activités nucléaires, qui sera présenté devant l'Assemblée populaire nationale (APN) la semaine prochaine, a pour objet de définir le cadre législatif et réglementaire des activités liées à la recherche, la production et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire dans le respect des obligations internationales auxquelles a souscrit l'Algérie.
Le projet de loi a aussi pour objectif d'assurer la protection de la santé, de l'environnement et des générations futures contre les nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants, conformément aux principes de la radioprotection ainsi que de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Il fixe aussi les principes de base régissant les installations nucléaires ainsi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
Le document note que l'évaluation de la situation nationale du domaine nucléaire a identifié les limites de la démarche ayant prévalu jusqu'à maintenant, relevant à cet effet l'absence d'une législation forte et cohérente.
En ce sens, il est relevé que l'Algérie n'a pas de loi nucléaire, bien que les activités dans ce domaine soient parmi les plus développées en Afrique, alors que l'exercice des prérogatives d'une autorité régalienne qui veille au respect des règles et des bonnes pratiques n'est pas conforme aux pratiques dans le domaine.
Le même document a relevé en outre que les infractions dans les pratiques ne sont sanctionnées que par des mesures administratives, alors que la répartition des rôles des différents intervenants n'est pas clairement établie.
Dans ce sillage, l'avènement d'un cadre juridique d'utilisation des applications de l'énergie et des techniques nucléaires, à des fins pacifiques, pour le développement économique et social du pays, faciliterait la conduite des activités nucléaires et la maîtrise des risques associés qui, autrement, seraient difficiles à contenir, lit-on encore dans l'exposé des motifs de ce projet de loi.
"Elle permettrait également à l'Etat, en conformité avec le droit algérien et les instruments internationaux auxquels l'Algérie a souscrit, d'atteindre ses objectifs en termes de protection des personnes, des biens et de l'environnement contre lesdits risques nucléaires en conférant à sa démarche la crédibilité indispensable", note encore le document.
A ce titre, les aspects de sûreté et de sécurité nucléaires, de protection contre les rayonnements, les garanties de non-prolifération nucléaire, doivent faire l'objet d'une législation rigoureuse et appropriée, en conformité avec le droit algérien et aux engagements internationaux de l'Algérie, est-il recommandé.
Par ailleurs, ce projet de loi est structuré en 19 chapitres encadrant plus de 156 articles qui prévoient notamment la réglementation rigoureuse des différentes activités nucléaires, la définition des règles et prescriptions de sûreté et sécurité nucléaires et radioprotection, l'application des garanties de non prolifération nucléaire reprenant l'ensemble des obligations contenues dans l'accord signé avec l'AIEA, ainsi que la définition des sanctions pénales liées aux infractions aux dispositions de la législation nucléaire nationale et la transposition des dispositions des traités et des conventions ratifiées par l'Algérie.
Le projet de loi prévoit en outre la création d'une Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire, auprès du Premier ministre. Elle veillera au respect et à l'application des règles de sûreté et de sécurité nucléaires et radioprotection.