Le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, a rejeté, mercredi à Alger, la proposition d’Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale et chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire (ANP), de l’application de l'article 102 de la Constitution, et propose à la place une « transition de rupture » qui sera ponctuée d'une élection présidentielle « avant octobre 2019 ».
Pour la réussite de cette transition, M. Belabbas, qui a animé une conférence de presse au siège de son parti, pose comme préalable « la démission du chef de l’Etat » qui doit, avant de partir, démettre son gouvernement et procéder à « la dissolution des deux chambres du Parlement et du Conseil constitutionnel ».
Une « Haute instance » pour conduire la transition
Pour conduire la période de transition, qui « doit être la plus courte possible », le président du RCD propose la création d'une « Haute instance » composée de trois personnes « non partisanes » élues par « de grandes corporations comme le corps de la magistrature, l’Enseignement supérieur, les syndicats autonomes ». L’âge des membres de la Haute instance ne doit pas dépasser 60 ans, ajoute M. Belabbas.
La Haute instance aura pour rôle, selon le président du RCD, « d’incarner la fonction présidentielle » et « d’engager » des pourparlers avec les acteurs politiques, syndicaux et de la société civile en vue de « construire des compromis ». Elle travailler également à « restituer à la mémoire collective tous les symboles et sigles du combat du peuple algérien contre le colonialisme et de démanteler toutes les structures budgétivores ». M. Belabbas cite notamment le FLN et l’UGTA, estimant que « le changement de système ne se fera pas par le seul changement des visages ».
Mise en place d'un « Gouvernement de salut national »
Dans le plan du RCD, la Haute instance de transition choisira un « gouvernement de salut national » composé de « compétences nationales et non partisanes », dont la mission consiste à « gérer les affaires courantes ».
Le RCD a en outre proposé la création d'une « instance nationale indépendante de l’organisation des élections », présidée par une personnalité intègre, nommée par la Haute instance de transition, alors que la nouvelle loi électorale doit être soumise à référendum avant fin juin 2019".
A l’issu de ce processus, le calendrier électoral « doit être mis en œuvre en vue de la mise en place de nouvelles institutions et l’élection de représentants du peuple dans un système où l’alternance au pouvoir est du seul ressort de la volonté populaire », souligne M. Belabbas, précisant que l’élection du président de la République doit avoir lieu « avant fin octobre 2019 ».
Un « Comité de la nouvelle constitution »
Par ailleurs, le RCD prône la création d’un « Comité de la nouvelle constitution » qui aura, après de « larges consultations », à élaborer le nouveau texte fondamental en moins de deux mois et de le soumettre à referendum populaire « avant la fin du mois de juin 2019 », en même temps que la nouvelle loi électorale.
Fait notable, dans le plan du RCD, toutes les instances de la transition sont composées de personnes issues de la société civile et n’ayant aucune attache partisane.
