La justice Européenne valide l'étiquetage « colonies israéliennes » des denrées issues des territoires occupés

Les denrées alimentaires produites dans les territoires occupés Palestiniens doivent mentionner leur lieu d'origine et, le cas échéant, préciser qu'elles proviennent bien d'une colonie israélienne, a tranché, mardi, la Cour de justice de l'Union Européenne.

A l'origine de ce jugement figure une décision contestée du ministère Français de l'Economie, en novembre 2016, obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des Territoires occupés par Israël, aux fins d’informer les consommateurs sur leur origine exacte.

En 2015, la Commission Européenne avait publié une « notice interprétative » sur l'indication d'origine des marchandises provenant des Territoires occupés par Israël, depuis juin 1967, donnant lieu à la mise en oeuvre d'un l'étiquetage particulier.

La Cour a jugé que la mention du territoire d'origine de ces denrées est obligatoire, « afin d'éviter, souligne-t-elle que les consommateurs ne puissent être induits en erreur quant au fait que l'Etat d'Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu'entité souveraine ».

En son temps, la décision du ministère Français avait été dénoncée comme « discriminatoire » par le Conseil représentatif des institutions Juives de France (Crif) au motif qu'elle aurait renforcé le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), accusé par le Crif de « détester Israël ».

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