CNDH : le Maroc joue avec le feu et s'inscrit en violation flagrante de ses engagements internationaux

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a affirmé, dimanche, que le Royaume du Maroc, en soutenant officiellement le droit d'une composante authentique et essentielle du peuple algérien à l'autodétermination, et sa séparation, partant, du peuple et du territoire de la République algérienne, "joue avec le feu et viole d'une manière manifeste ses engagements internationaux".

Dans un communiqué, le CNDH a indiqué que l'annonce "officielle et sans équivoque" du Maroc dont la représentation à New York a distribué une note officielle lors de la réunion des Etats des Non-alignés soutenant le droit d'une composante authentique et essentielle du peuple algérien à l'autodétermination, et par conséquent, sa séparation du peuple et du territoire de la République algérienne", équivaut à "jouer avec le feu".

Cela est d'autant que le Maroc " n'est pas sans ignorer que des voix venant de l'intérieur et depuis de longue haleine, appellent à la constitution d'entités indépendantes, voire même des républiques indépendantes dans des endroits précis du territoire marocain", lit-on dans le communiqué.

Pour le CNDH, ce que le Maroc a entrepris est " tout simplement une violation expresse et claire des engagements internationaux énoncés dans les deux pactes internationaux sur les droits civils et politiques (PIDCP) et sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et aussi une violation flagrante et manifeste de tous les accords internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'Homme ratifiés par le Maroc, lesquels imposent tous au Maroc le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats membres dans de tels accords et la non-ingérence dans ses affaires intérieures".

Les deux pactes ratifiés par le Maroc stipulent dans l'article 1 commun, le droit à l'autodétermination et déterminent avec précision le concept et les limites de ce droit.

Ainsi, l'autodétermination pour les territoires non-autonomes, signifie " le droit à l'indépendance totale ou adhésion totale à l'Etat qui supervise la gestion des affaires de ce territoire, et ce, à travers le référendum" et signifie pour les Etats indépendantes, " le droit du peuple à choisir son système politique, social, économique et culturel en toute liberté et interdit expressément le droit au séparatisme".

Pour le CNDH, l'action menée par le Maroc est "d'abord, un coup de poignard dans le dos du pays d'un million et demi de martyrs tombés au champ d'honneur pour que vive l'Algérie unie, peuple et territoire, puis ce serait un dédain avéré des principes des organisations gouvernementales".

"Les actes constitutifs des Nations Unies, de l'UA, de la Ligue arabe ou encore de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) conviennent à exiger aux pays membres le respect de la souveraineté des autres, l'intégrité de leur territoire, l'unité de leur peuple et la non-ingérence dans leurs affaires internes", lit-on dans le communiqué.

Le droit international, souligne par ailleurs le Conseil, "confère aux pays le droit de soutenir et d'appuyer les peuples non autonomes, le but étant de leur permettre de jouir de leur droit à l'autodétermination.

C'est dire que le soutien apporté aux peuples sahraoui et palestinien est un respect certain des exigences du droit international".

Et d'affirmer que l'Algérie, à l'instar de beaucoup de pays, "ne soutient pas les déclarations du Maroc sur son unité territoriale incluant à tort le Sahara occidental, tel que tente le régime marocain de persuader son peuple".

Tenter de faire de la cause sahraouie une question bilatérale entre le Maroc et l'Algérie, c'est affirmer des propos politiquement et légalement vains, des propos nullement illustrés par la réalité des relations internationales", a conclu le communiqué.

APS

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