Justice

17 fév 2020
Deux (02) éléments de soutien aux groupes terroristes ont été appréhendés, dimanche à Batna, par un détachement de l'Armée nationale populaire (ANP), indique, lundi dans un communiqué, le ministère...
12 fév 2020
Le président de la première chambre correctionnelle près la Cour d'Alger a décidé, mercredi, le report au 26 février en cours du procès en appel dans...
11 fév 2020
La Cour d'appel du Tribunal militaire de Blida a confirmé, lundi soir, le jugement en première instance, en condamnant Saïd Bouteflika, Mohamed...
01 fév 2020
Le ministère de la Justice a affirmé, samedi, dans un communiqué, qu'aucune demande n'a été adressée à la présidence de l'Assemblée populaire...
02 jan 2020
Les autorités judiciaires à travers l'ensemble du territoire national ont remis en liberté, jeudi, 76 personnes arrêtées lors des marches populaires...
02 jan 2020
Le Tribunal correctionnel de Bir Mourad Raïs (Alger) a ordonné, jeudi, la mise en liberté du moudjahid Lakhdar Bouregaa, poursuivi pour "atteinte à...
31 déc 2019
Le procès de l'homme d'Affaires, Issad Rebrab, poursuivi avec deux autres accusés (personnes morales) pour "infraction à la législation et à la...
29 déc 2019
Le juge instructeur près le tribunal de Constantine a ordonné de placer trois (3) personnes sous mandat de dépôt et neuf autres sous contrôle...
10 déc 2019
L'enquête préliminaire et judiciaire au sujet de l'individu arrêté lors de la campagne électorale du candidat à la présidentielle Ali Benflis a...
09 déc 2019
Le tribunal de Sidi M'hamed rendra, mardi, son verdit dans l'affaire de montage de véhicules dans laquelle sont impliqués d'anciens responsables,...
    
08 déc 2019
Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis, dimanche, une peine de 20 ans de prison ferme assortie d'une amende...

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