Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé, dimanche lors d'une réunion, présidée par M. Saïd Bouhadja, président de l'APN, de transmettre les deux projets de loi relatifs au Procédure pénale et à la Protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés pour examen, indique un communiqué de l'APN.
Le Bureau de l'APN a adopté ensuite une note relative au renouvellement partiel des membres du Conseil constitutionnel portant conditions de candidature en qualité de membre, conformément aux articles 183 et 184 de la Constitution, outre une note d'information relative aux procédures d'élection d'un député en qualité de membre au Conseil constitutionnel.
Le communiqué précise que le Bureau à fixé, au dimanche 30 janvier, le dernier délai pour le dépôt de candidature à la qualité de membre au Conseil constitutionnel. La séance de l'élection aura lieu lundi 5 février 2018.
Le Bureau a décidé également de la reprise des séances plénières le 29 janvier en cours et qui seront consacrées au débat et à l'adoption du projet de loi portant règlement budgétaire 2015.
Lors de sa réunion, le bureau de l'APN a examiné les projets de loi soumis aux commissions, soit ceux en cours d'examen ou prêts à être soumis au débat en plénière à la date qui sera fixée lors de sa prochaine réunion. APS