21/11/2016 - 19:06
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé, lundi, le débat du projet de loi relatif à l'état civil.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation au système législatif national à travers la modernisation des mécanismes de gestion des structures judiciaires d'une part et l'amélioration et la promotion des prestations offertes au citoyen d'autre part. Une démarche qui implique le recours aux moyens technologiques modernes et l'utilisation de la signature électronique dans le domaine judiciaire, a précisé le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh qui présentait ce projet de loi. APS