La 7ème législature de l'Assemblée populaire nationale (APN) a été marquée par l'adoption de 58 projets de loi, dont trois projets de loi organique.
"La 7ème législature de l'APN a été marquée par l'adoption de 58 projets de loi, dont trois projets de loi organique", a affirmé le vice-président de l'APN, chargé de la législation, Berrabah Zebbar, lors d'une conférence de presse consacrée, dimanche, à la présentation du bilan de la 7ème législature, mettant en avant "la richesse" du programme d'activités de l'Assemblée, en sus d'une action parlementaire "intense".
M. Zebbar a annoncé que 5 projets de loi étaient actuellement en cours d'examen, dont le projet de loi amendant et complétant la loi sur les douanes, et celui sur la santé, ainsi que le projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique, et le règlement intérieur de l'APN.
Concernant les questions orales et écrites, les députés ont déposé 884 questions orales et les membres du gouvernement ont répondu à 400. Les membres du gouvernement ont répondu à 1.480 questions écrites sur un total de 1.811 questions introduites par les députés.
S'agissant des sorties sur le terrain, M. Berrabah Zebbar a indiqué que les représentants des différentes commissions permanentes de l'APN ont effectué plus de 50 visites pour s'enquérir de "près des préoccupations des citoyens", outre l'organisation de plus de 30 journées parlementaires portant sur plusieurs thèmes.
Par ailleurs, le vice-président de l'APN a indiqué l'avant-projet de résolution portant règlement intérieur de l'APN vise "à adapter les dispositions du règlement avec le récent amendement de la Constitution et les dispositions de la loi organique n° 16-12 définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN, et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du parlement et le gouvernement".
"Il est désormais nécessaire d'opérer cette révision pour répondre aux exigences et à la nature de l'action législative et parlementaire à la lumière des dispositions constitutionnelles conférant de nouvelles prérogatives à concrétiser dans le cadre des dispositions de ce règlement intérieur", a-t-il poursuivi.
Soulignant le caractère "nouveau et global" de la plupart des propositions d'amendements et additifs apportés au règlement intérieur de l'APN, M. Zebbar a indiqué que certains de ces amendements portaient sur "l'annulation du système de deux sessions ordinaires (automne et printemps), et leur remplacement par une seule session ordinaire annuelle de 10 mois minimum".
Le projet de ce règlement "introduit l'obligation d'une participation effective du député aux travaux des commissions et séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence", a-t-il indiqué, précisant que le nouveau règlement intérieur "renforcera le rôle de l'opposition parlementaire, à travers l'introduction de nouvelles prérogatives". APS