13/04/2015 - 15:20
Le certificat négatif est désormais exigé aux demandeurs de logement dans différentes formules qui devient une pièce constituante du dossier. Ce document est demandé pour démasquer et éliminer ceux qui ont déjà bénéficié d'une aide de l’Etat, et surtout pour mettre à nu ceux qui possèdent des biens acquis à titre privé.
Le certificat négatif est délivré par la conservation foncière qui liste des biens fonciers du demandeur.
Le dossier à fournir :
- Copie de la pièce d’identité ou du permis de conduire
- Acte de naissance n°12
- La somme de 500 DA
- Chaîne3