JO

07 fév 2019
Deux décrets exécutifs déterminant les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l'élection présidentielle du 18 avril prochain, et fixant le...
03 jan 2019
La Loi de finances de l'exercice 2019, signée jeudi dernier par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a été publiée au Journal officiel...
13 fév 2018
De nouvelles mesures de gestion des Comptes d’affectation spéciale CAS ont été définies par un Décret exécutif paru au Journal officiel no 5. Ce...
12 juil 2017
Deux arrêtés interministériels sur le Fonds national du logement (Fnl) ont été publiés au Journal officiel N° 38, définissant les dépenses et les...
10 mai 2017
Le décret présidentiel fixant les modalités d'établissement de la carte nationale d'identité, sa délivrance et son renouvellement est publié dans le...
17 nov 2016
La marge bénéficiaire du promoteur chargé de programme de logement promotionnel public (LPP) a été plafonnée à 5% du prix de revient du logement,...
03 fév 2016
Les nouvelles dispositions sur les Sociétés à responsabilité limitée (Sarl), contenues dans l'ordonnance portant code de commerce modifiée et...
14 jan 2016
L'arrêté interministériel fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation a été publié au Journal officiel n°1 de...
27 déc 2015
Le décret exécutif qui a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques (...
16 déc 2015
L'arrêté ministériel sur les nouvelles conditions d'ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison étrangers non commerciaux en Algérie a été...
27 avr 2015
La nouvelle loi relative à la pêche et à l'aquaculture, adoptée récemment par l'APN et le Conseil de la Nation, a été publiée au Journal officiel...

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