Justice
25 oct 2021
Le verdict dans l'affaire d'abus de fonction dans laquelle sont impliqués l'ancien directeur général de la sûreté nationale, Abdelghani Hamel et l'ancien chef de sûreté de la wilaya d'Alger,...
02 fév 2018
Le tribunal criminel près la Cour de Constantine a prononcé jeudi la réclusion à perpétuité à l’encontre des accusés, S.N., M.K. et M.B. dans l’...
31 jan 2018
La Direction générale de la sureté nationale (DGSN) a affirmé mercredi que l'arrestation du dénommé A.M., domicilié à Birkhadem (Alger), accusé d'...
19 déc 2017
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Alger, que la justice algérienne avait délivré 226 mandats d'arrêt...
18 oct 2017
Le tribunal du pôle pénal spécialisé d’Oran a prononcé, mercredi, des peines de 5 et 2 ans de prison ferme à l'encontre respectivement de l'ex...
17 juil 2017
Depuis son inauguration en 2015, le site web du ministère de la Justice aura permis, à quelque 106.000 citoyens, de s’y faire délivrer sur un simple...
24 nov 2016
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18 juil 2016
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé une liste de 1 110 magistrats candidats à la promotion dans le cadre de la préparation des...
11 juil 2016
Depuis le procès du 07 octobre 2015 à Kolea, date de la mise en fonction des procès à distance, 40% de procès se font par visio conférence, selon...
24 juin 2016
La justice française a confirmé vendredi le non-lieu prononcé par les magistrats chargés de l'enquête pour "assassinat" ouverte après la mort en 2004...
10 mai 2016
Le projet de loi portant création d'un Conseil national des droits de l'homme, a été approuvé par le gouvernement, et il sera soumis prochainement au...
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oct 28, 2021 |
