Règlementation

17 juin 2018
Un arrêté ministériel modifiant et complétant l’arrêté du 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction...
30 nov 2017
Des études vont être réalisées prochainement par l'Organisme national de contrôle technique des travaux publics (CTTP) en vue d'élaborer des...
03 juil 2016
Le ministre des travaux publics et des transports Boudjemaa Talai, a annoncé dimanche la promulgation prochaine d'une instruction interdisant aux...