Etat civil : le ministère de l’intérieur adresse une directive aux walis pour corriger les erreurs sur les registres

Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a adressé une directive aux walis incluant des mesures « urgentes » afin d'aider les citoyens à corriger les erreurs sur les registres de l'état civil et mettre fin à leurs tracas.

« Proposer au citoyen des modèles de demande de correction en collaboration avec les services de la justice selon la nature de l'erreur et l'élaboration d'un guide contenant les documents requis pour tout type de correction », figurent parmi les mesures, selon la directive dont l'APS a reçu une copie.

Il a également été proposé de « désigner deux employés qualifiés au niveau de chaque commune qui prendront en charge les citoyens désireux de faire des corrections en prenant les mesures qu'il faut devant les services de la justice à la place des personnes concernées conformément aux articles 49 à 54 de l'ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 portant code de l'état civil et textes d'application ».

Les walis devraient présenter au ministère de l'Intérieur « le bilan hebdomadaire détaillé de ces corrections selon la nature de l'erreur », selon la directive.

Cette directive qui intervient suite à la publication de rapports des commissions d'inspection centrale faisant état de la persistance des erreurs sur les documents extraits des registres de l'état civil vise à améliorer les prestations fournies aux citoyens et mettre un terme à leurs déplacements vers les tribunaux compétents pour la correction de ces erreurs.