Tunisie : suppression d’articles du Code pénal préjudiciables aux femmes

Le ministre Tunisien de la Justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, a annoncé, hier, la suppression et l'amendement de plusieurs articles du Code pénal préjudiciables aux femmes. 

Le ministre, qui s'exprimait lors d'une conférence au Palais du Bardo, a notamment annoncé la prochaine suppression de l'article 239 du Code pénal prévoyant l'abandon des poursuites, du jugement ou de l'exécution de la peine dès que le prévenu se marie avec la fille qu'il a enlevée.

Il a également annoncé la suppression des alinéas 4 et 5 de l'article 227 bis du même Code pénal, donnant au prévenu la possibilité de bénéficier de l'impunité en cas de mariage avec la victime d'un acte sexuel commis sans violence sur une fille mineure.

L'article 226 du Code Pénal sera également amendé par l'introduction d'une « circonstance aggravante pour le crime de harcèlement sexuel contre la femme sur les lieux de travail », a encore annoncé le ministre, lors d’une  rencontre consacrée à l'élaboration d'une loi-cadre contre la violence faite aux femmes.

 

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