Le projet de loi amendant et complétant la loi 98-06 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile a été présenté lundi par le ministre des Transports, Amar Ghoul devant la commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le projet de loi vise, selon M. Ghoul, à adapter le cadre juridique aux profondes mutations que le secteur a connues durant les quinze dernières années.
Il tend également à répondre aux exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) relatives à la compatibilité des textes législatifs et règlementaires régissant actuellement l'aviation civile algérienne en vue de consolider la crédibilité de l'Algérie auprès des instances internationales de l'aviation civile et redonner confiance aux différents investisseurs dans le domaine du transport aérien.
Le texte de loi prévoit de promouvoir et de garantir la sécurité des personnes travaillant dans le domaine de l'aviation, à travers la mise en oeuvre d'un programme national de sécurité de l'aviation civile ainsi que d'un programme national de sûreté de l'aviation civile (PNSAC).
Il définit, par ailleurs, les missions d'inspection et de contrôle assurées par l'autorité en charge de l'aviation civile ou celles attribuées à des personnes physiques ou morales.
Le texte prévoit, en outre, la consécration du principe de réduire les nuisances sonores et la pollution.
Le projet de loi vise à compléter les dispositions relatives aux accidents d'avions en introduisant le concept d'accident grave et la création d'une instance permanente ou spéciale chargée de diligenter l'enquête technique en cas d'accident.
L'amendement de la loi 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile est intervenu conformément aux recommandations des assises nationales sur les transports tenues en décembre 2013.
Le concept de billet électronique ainsi que de nouvelles dispositions relatives aux droits des passagers, notamment les personnes aux besoins spécifiques, seront introduits en vertu de cet amendement.
Les membres de la commission ont, de leur côté émis des observations, lors de la réunion présidée par Menouar Djaadi, président de la commission, notamment sur la possibilité d'ouverture du transport aérien au privé et la formation de cadres algériens en matière de maintenance et la recherche d'une solution au problème des bagages égarés.