Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l’unanimité, jeudi matin, le projet de loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce projet vise à adapter le dispositif juridique national y afférent aux normes internationales en vigueur.
La nouvelle mouture complète les dispositions de la loi n°05-01 par "la définition de l'infraction du financement du terrorisme conformément aux normes internationales, ainsi que le renforcement du mécanisme de gel et/ou saisie des fonds appartenant aux terroristes, notamment par de nouvelles dispositions relatives au gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales prises au titre des résolutions 1267 et 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies".
En outre, le projet de loi propose "la mise en place d'un ancrage juridique relatif aux lignes directrices dictées par la Banque d'Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en ce qui concerne les institutions financières relevant de son autorité".
Il s'agit aussi de "la mise en place d'un ancrage juridique relatif aux lignes directrices édictées par la cellule de traitement du renseignement financier en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en ce qui concerne les assujettis qui ne relèvent pas de l'autorité de la Banque d'Algérie".