La Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS) rappelle et invite les employeurs à régulariser leur situation avant le 22 septembre, soit aujourd’hui mardi. Le respect de ce délai permettra de bénéficier de l’annulation des sanctions financières.
« Les employeurs n’ayant pas respecté les délais réglementaires de déclaration des salariés seront sévèrement sanctionné, puisqu’ils devront payer une amande de 200.000 DA par travailleur non affilié et ils risquent aussi une peine d’emprisonnement de 02 à 06 mois », a déclaré, Mohamed El Ghazi, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, lors d'une journée d'information sur les mesures prévues par la LFC 2015, organisée dimanche à Alger.
Le ministre a exhorté les responsables du secteur pour vulgariser, au niveau local, les dispositions de la Loi de finances complémentaire 2015 (LFC) relative à la sécurité sociale.
Lors d'une journée d'information sur les mesures prévues par la LFC 2015, M. El Ghazi a indiqué que ces dernières sont "indéniablement dans l'intérêt des travailleurs, des employeurs et de l'économie nationale".
Il a exhorté, à cet effet, les agences de wilayas de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) à se rapprocher des employeurs et des travailleurs, pour vulgariser les dispositions de la LFC 2015 relatives à la sécurité sociale.
Le ministre a également instruit, les représentants des caisses de la sécurité sociale au niveau local à travailler en collaboration avec les partenaires sociaux dans l'application de la politique de l'Etat en matière de la sécurité sociale.
A cet effet, il a insisté sur l'utilisation des moyens de communication, le recours aux radios locales et l'organisation des visites avec les représentants de l'inspection du travail au niveau des lieux de travail.
La tenue de rencontres de sensibilisation des employeurs afin de déclarer leurs effectifs et de s'acquitter de leurs dettes vis-à-vis de la sécurité sociale en matière de cotisation a été également recommandée par le ministre.
M. El Ghazi a également appelé les responsables du secteur au niveau local de présenter des rapports périodiques sur les données relatives aux recouvrements, rappelant que 2015 a été consacrée par le ministère "année du recouvrement".
Le ministre a également incité les employeurs en infraction, notamment les débiteurs de cotisations, à saisir cette occasion et profiter de ces dispositions exceptionnelles avant la fin du délai fixé par la loi, pour bénéficier des avantages accordés.
Par ailleurs, El Ghazi a annoncé qu'une commission mixte regroupant des représentants de la sécurité sociale, de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et du Patronat, sera installée prochainement pour examiner certains points relatifs à la sécurité sociale.