Lors de la discussion du projet de loi de finance soumis à leur attention, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont, lors de débats qualifiés d’ « houleux », été amenés à rejeter sept de ses dispositions.
Reçu a l’émission L’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, M. Mohamed Cherif Ould El Hocine, membre de la commission Finances et Budget de l’APN, explique les raisons pour lesquelles les membres de cette assemblée ont opposé leur véto à certaines parmi ces dernières.
Parmi les sept articles sont les dispositions ont été contestées par les députés, il cite, par exemple, celui proposant d’exonérer de la taxe foncière les opérateurs désireux d’investir dans le secteur touristique. Il considère « indécent » de parler de cession sans contrepartie pour le trésor public.
L’invité signale que l’autre article dont les dispositions ont été rejetées par les membres de l’APN prévoit d’ouvrir les entreprises publiques au capital privé. « Nous craignons, dit-il, que ce texte ne permette à des étrangers de s’approprier de grandes entreprises nationales ».
Il fait état, également, d’un autre texte de loi exonérant des extreprises des taxes d’enregistrement, de publication et de frais domaniaux. « Nous estimons, dit-il, que ces taxes doivent être payées pour contribuer à renflouer le trésor public en cette période de forte crise économique ».
« Nous voulons, déclare-t-il, une loi de Finances qui protège le Trésor public et l’économie nationale, et pour cela, faire en sorte que tous le monde participe par le biais de la fiscalité ».
A propos d’une disposition de cette loi de relever de 7 à 17% la taxe sur l’énergie, M. Ould El Hocine considère qu’« elle n’est pas acceptable », sachant qu’elle va affecter les consommateurs « les plus vulnérables ».
Il s’en prendra, d’autre part, à « certains ministres » qui n’ont pas jugé utile de se déplacer à l’hémicycle de l’APN pour donner des précisions sur certains des textes de la loi soumis à discussion aux députés.