Révision de la Constitution: le SNM satisfait du renforcement de l'indépendance de la justice et des libertés du citoyen

Le Syndicat national des magistrats (SNM) a salué, mardi à Alger, les nouvelles dispositions contenues dans le projet de révision constitutionnelle notamment celles concernant le renforcement de l'indépendance de la justice et la protection des libertés fondamentales du citoyen.

Le SNM a également exprimé sa satisfaction concernant les dispositions de ce projet relatives à la "protection des magistrats contre toutes formes de pressions et de manœuvres tendant à perturber leur mission", indique un communiqué de ce syndicat.

Par ailleurs, le syndicat exprime son "assentiment" à l'égard de toutes les dispositions du projet qui ont pris en compte ses suggestions lors des différentes étapes des consultations politiques autour de la révision de la constitution.

Il cite notamment, l'"indépendance de la justice à travers le renforcement de l'indépendance du conseil supérieur de la magistrature, du principe de séparation des pouvoirs et la consécration du Double degré de juridiction, ainsi que le contrôle effectif de toutes les étapes de l'opération électorale par les magistrats.

Il s'agit aussi des propositions ayant trait à l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux membres du Parlement, au renforcement de la composition de ce Conseil et la suppression de la peine privative de la liberté pour les délits de presse, ainsi que la consécration du contrôle de l'autorité judiciaire de toute action tendant à limiter les droits civiques et politiques du citoyen et sa liberté de résidence et de déplacement à l'intérieur et hors du territoire national.

Le SNM espère en outre une "réelle" concrétisation de tous ces principes à travers des lois organiques qui institueront des mécanismes d'application effective, et de sanction sévère à l'encontre de tous ceux qui tentent d'entraver la prise en œuvre de ces principes. 

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