L'instance de Karim Younes propose d'accélérer la création d'une autorité nationale des élections

L'Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM) a rendu public, dimanche, un rapport relatif aux concertations qu’elle a entrepris avec les représentants de la Société civile et les partis politiques, insistant de voir ses  propositions de sortie de crise prises en compte par les autorités, avant la tenue des élections présidentielles.

Son rapport comporte une analyse de la crise que ses auteurs imputent aux cumuls découlant de la « mauvaise gestion des affaires publiques par le système de gouvernance » ce qui, considère-il, implique un changement « radical, global et profond » du rôle et des missions de toutes les institutions constitutionnelles et structures de l’Etat.

Outre l’organisation d’une élection présidentielle « dans des délais raisonnables », l’instance fait mention de l’adoption de ses membres d’une approche et d’une méthode de dialogue « en tant qu’unique moyen civilisé pour atteindre le consensus », appuyant le maintien de la revendication de la classe politique et de la Société civile au départ de l'actuel Gouvernement.

Ses propositions invitent en outre à l'accélération de création d'une autorité nationale des élections, « durable, indépendante et résultante de la conception des parties concernées par le processus électoral », pour peu, estime-t-elle, que sa présidence soit confiée à une personnalité nationale « faisant l’objet d’un consensus populaire ».

Parmi les autres propositions contenues dans son rapport, l’Instance de dialogue et de concertation appelle à « concrétiser les conditions et les mécanismes politiques et juridiques garantissant la régularité, la transparence et l'impartialité que le peuple revendique depuis longtemps ». 

Elle souligne, par ailleurs, « l'impératif de créer un climat propice à l'édification et à la consolidation de ponts de confiance entre le pouvoir et le peuple et partant entre l'électeur et l'élu », un aspect dont elle estime qu’il doit passer par « la prise de mesures d'apaisement », comme la libération des détenus du Hirak, ainsi que le départ du gouvernement actuel, « produit du système corrompu ». 

Les propositions de l’instance mettent, d’autre part, l'accent sur le transfert de l'ensemble des prérogatives conférées par la législation électorale en vigueur, des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères et de toutes les autorités locales, ainsi que certaines prérogatives du Conseil constitutionnel à l'autorité citée précédemment, à travers l'amendement de la Loi organique relative au régime électoral. 

En ce qui concerne l’après Présidentielle, l’instance se dit en faveur de « l'entame d'une période de transition constitutionnelle », au cours de laquelle les grands chantiers de réforme seront ouverts pour « légitimer » l'action de l'ensemble des institutions constitutionnelles et des structures publiques aux fins de rédiger une nouvelle Constitution « intangible », dont le texte sera soumis à un référendum populaire.

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