Le Conseil constitutionnel a reçu les recours de neuf postulants à la candidature pour la présidentielle du 12 décembre suite au rejet par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de leurs dossiers, a indiqué mardi, dans une déclaration à la Télévision nationale, le président du Conseil, Kamel Feniche.
Il s'agit de Belkacem Sahli, Fares Mesdour, Raouf Aeib, Kherchi Neoui, Ali Sekouri, Mohamed Dif, Abdelhakim Hemadi, El Abadi Bel Abbès et Mohamed Bouhana, a poursuivi M.Feniche.
Dans ce contexte, le président du Conseil constitutionnel a précisé que l'étude des recours sera lancée à compter d'aujourd'hui et durera sept jours, conformément à la loi, soulignant que les missions du Conseil garantissent le droit aux postulants à l'élection présidentielle d’introduire des recours lorsque leurs dossiers sont rejetés.
Il a affirmé, en outre, que les décisions du Conseil constitutionnel au sujet des recours déposés par les postulants à la candidature à la magistrature suprême sont "irrévocables et sans appel".
"Lesdites décisions seront publiées dans le Journal officiel et appliquées par les autorités administratives et judiciaires", a-t-il, également, fait savoir.
Le candidat à la présidentielle dont le dossier n'a pas été validé par l'ANIE a la possibilité d'introduire un recours auprès du Conseil Constitutionnel dans les 48 heures qui suivent l'heure de la notification par l'instance.
L'ANIE transmet au Conseil Constitutionnel ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n'excédant pas 24 heures à compter de la date de l'annonce de ses décisions.
Selon la délibération du 17 octobre 2019 modifiant et complétant le règlement du 12 mai 2019 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, parue dans le Journal officiel (N 65), l'article 48 (modifié) dispose que "le Conseil constitutionnel reçoit les décisions de l'Autorité nationale indépendante des élections relatives aux candidatures, accompagnées des dossiers de candidats, dans les vingt-quatre (24) heures de la date de l'annonce de ces décisions.
Elles sont déposées auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel contre récépissé".
L'article 49 dispose que "le candidat à l'élection du Président de la République a le droit, en cas de rejet de sa candidature par l'autorité nationale indépendante des élections, de formuler un recours par le dépôt d'une requête motivée au greffe du Conseil constitutionnel dans le délai fixé par la loi organique relative au régime électoral".
Le même article ajoute que "le Président du Conseil constitutionnel désigne, parmi les membres du Conseil, un ou plusieurs rapporteurs à l'effet d'examiner les recours et de présenter des rapports et des projets de décisions y afférents".
Le Conseil constitutionnel, stipule l'article 50, "se prononce sur les recours par des décisions notifiées immédiatement aux requérants", relevant qu'"en cas de recevabilité des recours, le Conseil constitutionnel inscrit le candidat requérant, sur la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République".
Le Conseil Constitutionnel devra valider, par décision, la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République, y compris les recours dans un délai de 7 jours à partir de la date de transmission de la dernière décision de l'ANIE.
Vingt deux postulants à la présidentielle du 12 décembre prochain ont déposé leurs dossiers de candidature auprès de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), dont cinq ont été jugés recevables.
APS
