Révision constitutionnelle : « le citoyen pourra se défendre contre les tenants du pouvoir public en cas de dépassement »

Dans la perspective du référendum, du premier novembre prochain, lors duquel les Algériens vont se prononcer sur le projet de la nouvelle Constitution, la chaîne 3 a réuni ce samedi dans une émission spéciale,  Ahemed Ghinissa,  enseignant universitaire et juriste,  et Mustapha Heddane analyste politique.

En réponse aux questions posées, Ahemed Ghinissa,  explique quelques  principes fondamentaux contenus dans le texte de la Constitution adopté par les deux chambres du parlement, à l'exemple de la série d'articles traitant des Droits de l'homme et les libertés publiques, qu’il considère constituant de base de la Loi fondamentale en Algérie.

«L’article 34 exige soumis à toutes les autorités et les pouvoirs publics à la réalisation et à la concrétisation des Droits fondamentaux, qui sont la finalité de la Constitution dans un Etat de droit républicain, démocratique et social comme il est bien mentionné dans la mouture révisée de la constitution », a précisé l’intervenant.

De son coté, l’analyste politique Mustapha Heddane estime, quant à lui, que les différentes constitutions que l’Algérie a connues depuis son indépendance ont abordé, d’une manière ou d’une autre les aspects liés aux libertés publiques et aux Droits fondamentaux.

Selon lui, la nouveauté dans ce projet de la Constitution est de donner les leviers et les moyens pour le citoyen de se défendre contre les tenants de « les pouvoirs  publics en cas de dépassement ».

Les lois et les règlements sont conçus, dit-il, pour être appliqués par des hommes et par des femmes. « Ces derniers peuvent avoir la tentation d’abuser du pouvoir qu’ils auraient échu conformément aux lois et règlements de la République », précise-t-il.

Pour l’analyste la nouveauté, donc,  est de faire l’obligation aux détenteurs de la « puissance publique » d’appliquer et de veiller sur les dispositions de la présente Constitution qui consacre la primauté des lois universelles et internationales sur les lois locales.

 

National