Le projet de révision de la Constitution, soumis à referendum le premier novembre prochain, réduit les prérogatives du pouvoir exécutif et conforte, en contrepartie, les missions du pouvoir législatif afin d’activer le rôle du parlement dans le processus politique.
Pour débattre sur le sujet, la Chaîne III de la radio Algérienne a reçu, ce samedi, dans une émission spéciale, Makhlouf Sahel, Professeur des universités, Mohamed Taïbi, politologue, et Brahim Zitouni, analyste politique.
Selon les invités, la limitation de l’intervention du président de la République en matière de législation pour l’octroi d’un statut juridique exceptionnel à la majorité parlementaire verse dans le sens de la consolidation du pouvoir législatif et l’activation du rôle du parlement.
S’agissant de la limitation des attributions du président de la République pour légiférer par ordonnance, en cas de vacance parlementaire, Taïbi dit que dans la plupart des cas, il s’agirait du retour au parlement de la compétence. Cela va certainement mettre fin à une possible exploitation de cette prérogative de gestion par ordonnance, explique-t-il.
La volonté de soumettre tous les pouvoirs à la suprématie de la Constitution, ajoute-t-il, est également à l’origine de la mise en place d’une Cour constitutionnelle en remplacement à l’actuel Conseil constitutionnel avec élargissement de son champ de contrôle, précise-t-il.
Parmi les nouvelles dispositions du texte pour conforter la séparation et l’équilibre des pouvoirs, les convives de la Chaîne III citent notamment, la limitation des mandats présidentiels à deux successifs où séparés, la consolidation de l’institution du Chef du Gouvernement, la limitation du mandat parlementaire à deux, la distinction entre l’immunité parlementaire pour les actes rattachés au mandat parlementaire et l’immunité pour les actes non-rattachés au mandat et puis la suppression du droit de légiférer par ordonnance durant les vacances parlementaires. « On est presque dans la norme internationale », conclut Mohamed Taïbi.
