Conseil des ministres: adoption du projet d'ordonnance portant loi organique relative au Régime électoral

Le Conseil des ministres a adopté, dimanche lors de sa réunion tenue sous la présidence du Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, le projet d'ordonnance portant loi organique relative au Régime électoral.

Après examen et approbation du projet d'ordonnance, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le président de la République a apporté des précisions et donné des orientations dans lesquelles il a mis l'accent sur "le bannissement dans toutes les étapes du processus électoral de l'argent, sous toutes ses formes, notamment l'argent sale, en concrétisation du principe d'égalité des chances entre candidats.

Le Président Tebboune a également insisté sur "la moralisation de la vie politique en barrant la route à toute tentative de manipulation consacrée par l'ancien Code électoral et le recours impératif aux Commissaires aux comptes et Comptables agréés issus des wilayas mêmes des candidats pour le contrôle minutieux des sources de financement ainsi que la définition, avec précision, de la notion, des éléments et étapes de la campagne électorale avec bannissement de l'exploitation de la situation sociale des citoyens durant les campagnes électorales, à travers des scènes dont le citoyen a pris conscience aujourd'hui.

Appelant à "la révision de la condition d'âge pour la candidature des jeunes et relèvement, à la moitié au lieu du tiers, de leur quota sur les listes électorales", le Président de la République a ordonné, en outre, "l'augmentation, au tiers, du quota des jeunes universitaires sur les listes électorales, en appui aux compétences nationales et diplômés des universités à travers tout le pays".

A ce propos, il a incité à "l'encouragement de la représentation de la femme, en parité et égalité, sur les listes électorales afin d'abroger le système des quotas et à la prise en compte du nouveau découpage administratif dans la répartition des sièges électoraux aux niveaux local et national ainsi que la condition des signatures en faveur des candidats indépendants et des partis politiques".

Lors d'une entrevue avec des responsables de médias nationaux début du mois en cours, le Président Tebboune, avait assuré que la Loi électorale amendée devra "permettre l'émergence de compétences, mais aussi la lutte contre l'argent sale qui prolifère encore au sein de la société", affirmant que les prochaines élections "ne ressembleront en rien à celles du passé".

Installée, le 19 septembre dernier, la Commission nationale chargée de l'élaboration du projet de révision de la loi organique portant régime électoral, présidée par Ahmed Laraba a présenté, le 15 février dernier, au Président de la République les différentes propositions émises par les partis politiques relatives au projet de révision de la loi électorale et ce après la distribution, le 19 janvier dernier, de la mouture dudit projet de loi aux partis politiques pour enrichissement.

Ce projet de loi vise "la définition des principes fondamentaux et règles régissant le régime électoral, la concrétisation des principes constitutionnels d'indépendance et de neutralité de l'ANIE".

Il évoque également "la consécration de la démocratie, l’alternance au pouvoir et la moralisation de la vie politique, la garantie de la participation des citoyens et de la société civile à la vie politique et la garantie de libre choix, loin de toute influence matérielle".

(APS)

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