Conseil Constitutionnel

05 oct 2020
Le président du Conseil constitutionnel, Kamal Fenniche a salué, lundi, la détermination du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à "adopter la voie la plus démocratique dans l’amendement...
14 sep 2020
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a considéré lundi à Alger que la révision de la Constitution, qui sera soumise à référendum...
12 juin 2020
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi dans un communiqué avoir soumis au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un document...
23 avr 2020
Le Conseil constitutionnel a indiqué jeudi avoir examiné et délibéré sur les comptes de campagnes des candidats Azzedine Mihoubi, Abdelkader Bengrina...
16 déc 2019
Abdelmadjid Tebboune a été élu président de la République avec un taux de 58,13%, a annoncé lundi à Alger le président du Conseil Constitutionnel,...
05 sep 2019
Le Conseil constitutionnel a enregistré, sur renvoi de la Cour suprême, la "première affaire en exception d'inconstitutionnalité", une première dans...

Ph.DR

23 juil 2019
Un nouveau règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel a été adopté récemment par cette institution, introduisant de...
    
02 juin 2019
Le Conseil constitutionnel a proclamé dimanche l'impossibilité de tenir l'élection présidentielle à la date du 4 juillet prochain, aucun dossier de...
02 juin 2019
Réuni les 21, 24 et 27 mai pour examiner les dossiers de candidature à l’élection présidentielle, prévue initialement pour se dérouler le 4 juillet...
    
24 mai 2019
Fin de délai, ce samedi, pour le dépôt de la déclaration de candidature à la présidence de la République conformément à l'article 140 de la loi...
16 avr 2019
M. Kamel Feniche a été désigné mardi président du Conseil Constitutionnel en remplacement de M. Tayeb Belaïz, qui a présenté sa démission, le même...

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