Conseil Constitutionnel

12 juin 2020
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi dans un communiqué avoir soumis au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un document comprenant des observations et propositions concernant l...
23 avr 2020
Le Conseil constitutionnel a indiqué jeudi avoir examiné et délibéré sur les comptes de campagnes des candidats Azzedine Mihoubi, Abdelkader Bengrina...
16 déc 2019
Abdelmadjid Tebboune a été élu président de la République avec un taux de 58,13%, a annoncé lundi à Alger le président du Conseil Constitutionnel,...
05 sep 2019
Le Conseil constitutionnel a enregistré, sur renvoi de la Cour suprême, la "première affaire en exception d'inconstitutionnalité", une première dans...

Ph.DR

23 juil 2019
Un nouveau règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel a été adopté récemment par cette institution, introduisant de...
    
02 juin 2019
Le Conseil constitutionnel a proclamé dimanche l'impossibilité de tenir l'élection présidentielle à la date du 4 juillet prochain, aucun dossier de...
02 juin 2019
Réuni les 21, 24 et 27 mai pour examiner les dossiers de candidature à l’élection présidentielle, prévue initialement pour se dérouler le 4 juillet...
    
24 mai 2019
Fin de délai, ce samedi, pour le dépôt de la déclaration de candidature à la présidence de la République conformément à l'article 140 de la loi...
16 avr 2019
M. Kamel Feniche a été désigné mardi président du Conseil Constitutionnel en remplacement de M. Tayeb Belaïz, qui a présenté sa démission, le même...
    
08 avr 2019
Le Parlement siégeant dans ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) se réunira mardi au Palais des nations (Alger),...
04 avr 2019
Les bureaux du Conseil de la nation et de l'Assemblée populaire nationale (APN) ) ont procédé, jeudi, à l'installation d'une commission mixte chargée...

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