Conseil Constitutionnel

19 juil 2021
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche a qualifié, ce lundi, la dernière manœuvre du Maroc sur un prétendu "droit à l'autodétermination du peuple kabyle", de "singulièrement ...
03 avr 2019
Le Conseil constitutionnel se réunit, mercredi à Alger, pour constater la vacance du poste de président de la République, suite à la démission mardi...
02 avr 2019
Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a notifié officiellement au Président du Conseil constitutionnel, sa décision de mettre fin à...
    
03 mar 2019
Le dossier de candidature de M. Abdelaziz Bouteflika à l'élection présidentielle du 18 avril prochain a été déposé dimanche soir au niveau du Conseil...
21 fév 2019
Le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, a prêté serment, jeudi à Alger, devant le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en...
28 jan 2019
Le Conseil constitutionnel devrait se réunir sous la présidence de son vice-président, Mohamed Habchi, pour prendre acte du décès de son président,...
14 jan 2019
Le Conseil constitutionnel a publié lundi les résultats définitifs de l'élection relative au renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil...
11 jan 2019
Le Conseil constitutionnel a proclamé, vendredi soir, les résultats provisoires de l'élection relative au renouvellement de la moitié des membres...
04 jan 2019
Le Conseil constitutionnel a proclamé vendredi soir dans un communiqué les résultats définitifs de l'élection pour le renouvellement de la moitié des...
31 déc 2018
Le Conseil Constitutionnel a proclamé lundi soir les résultats provisoires de l’élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du...
26 déc 2018
Le Conseil constitutionnelle a rappelé mercredi, dans un communiqué, les conditions et modalités de présentation de recours à l'occasion de l'...

Pages