Conseil de la nation
22 sep 2021
Les membres du Conseil de la nation ont émis mercredi soir à Alger une motion de soutien au Plan d'action du Gouvernement présenté par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene...
26 nov 2020
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à Alger, à la majorité absolue le projet de loi de finances pour l'exercice 2021 (PLF 2021)...
25 nov 2020
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les...
01 oct 2020
Les membres du Conseil de la Nation (CN) ont adopté jeudi les projets de loi relatifs à la protection pénale du personnel de la santé, à la lutte...
11 sep 2020
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a affirmé, vendredi au Conseil de la nation, que le texte de loi portant révision constitutionnelle constituait...
11 sep 2020
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présenté, vendredi, le texte de loi portant révision de la Constitution devant la Commission des affaires...
25 juin 2020
Le projet de loi portant institution du 8 mai Journée nationale de la mémoire a été examiné jeudi par la Commission des affaires juridiques du...
15 juin 2020
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a nommé l'avocat près la cour suprême et le conseil d'Etat, Me Saad Arous, en tant que membre du...
07 juin 2020
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé, dimanche, 14 membres du Tiers présidentiel au Conseil de la nation, indique la...
31 mai 2020
Le Bureau du Conseil de la nation a décidé de la reprise dès lundi des séances plénières consacrées à l'examen et au débat du projet de loi de...
23 avr 2020
Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours...
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oct 28, 2021 |
