Grâce présidentielle

19 fév 2021
Trente-trois (33) détenus, dont 21 condamnés définitivement à des peines de prison ferme pour des actes liés à l'utilisation des réseaux sociaux ou commis lors de rassemblements, et 12 n'ayant pas...
19 fév 2021
En application de la grâce présidentielle du chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, quelques 60 détenus vont quitter, ce vendredi, la prison pour...
04 juil 2020
Le Président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune a signé samedi un décret portant des mesures de grâce qui aboutiront à la libération immédiate...
06 fév 2020
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé ,jeudi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d'un deuxième...
04 juil 2016
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce et de remises de peine à l'...
25 juil 2015
Le président tunisien Béji Caid Essebsi a signé des décrets de grâce en faveur de 1581 prisonniers, à l'occasion de la fête de la République, a...
04 juil 2015
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce par réduction de peines, à l'...
04 juil 2014
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, à l'occasion de la célébration...