La durée de formation du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) est d'une année et reste de ce fait inchangée, selon un projet de décret exécutif fixant les modalités d'accès à la formation pour l'obtention du CAPA.
Le document approuvé mercredi par le Conseil du gouvernement et dont l'APS a obtenu une copie, stipule que "les candidats admis au concours d'accès à la profession d'avocat suivent une formation d'une année pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat".
"L'accès à la profession d'avocat s'effectue par voie de concours qui comporte des épreuves écrites", ajoute le même document, précisant que "les modalités d'ouverture du concours, son organisation et son déroulement, ainsi que le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme et la composition du juré du concours et la moyenne d'admission sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la Justice, garde des Sceaux, et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique".
Le projet de décret précise qu'"en attendant la mise en place des écoles régionales pour la formation des avocats, la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat s'effectue au niveau des instituts de droit, conformément à la réglementation en vigueur dont notamment le décret exécutif numéro 91-222 du 14 juillet 1991 et ses textes d'applications".
