Loi

04 sep 2021
Une ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune a été publiée au dernier numéro du Journal officiel en prévision des élections...
19 juin 2017
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a affirmé lundi à partir de Tipasa  que...
    
16 jan 2017
Les projets d’amendement de la loi sur les partis, la loi sur les associations et le code communal bientôt soumis au parlement. C’est ce qu’a affirmé...
14 jan 2016
La loi sur l’enfance paraîtra "au mois de juillet prochain", a affirmé jeudi à M'sila la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la...
29 oct 2015
Le ministre de la Justice, garde des sceaux Tayeb Louh a annoncé jeudi à Alger l'élaboration d'un projet de loi amendant le code pénal qui punit...
25 mai 2015
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi à la majorité le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, lors d'une...

Pages