La loi relative à l’état-civil a été votée hier à la majorité par les députés. Un vote qui consacre désormais une validé de 10 ans pour l’extrait de l’acte de naissance, la suppression du délai de validité pour l’acte de décès et le relèvement de l’âge de la majorité à 19 ans.
Autres amendements, et concernant les wilayas du sud, la prolongation des délais d’inscription des extraits d’actes de naissance et de décès dans les registres de l’état-civil de 15 à 20 jours.
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, à la majorité la loi amendant et complétant l'ordonnance N° 20-70, relative à l'état civil.
Les députés ont adopté en séance plénière le texte qui a subi trois amendements apportés aux articles 61, 63 et 79 sur 7 propositions d'amendement.