L’Association algérienne des ressources humaines (ALGRH) organise, le 14 juin à l’hôtel Sheraton d’Alger, une journée d’étude portant sur « Le SNMG, l’article 87 bis et le système de rémunération ».
Par Yasmina Ferchouche
Cette journée sera animée par des experts en la matière qui passeront au peigne fin le contenu de cet article de la loi 90-11 relative aux relations de travail. Article qui, faut-il le souligner, a fait couler beaucoup d’encre. Ils examineront surtout les retombées de son abrogation ainsi que le nouveau contenu du SNMG (salaire national minimum garanti) sur les systèmes salariaux et les revenus des travailleurs.
Des simulations de salaires in situ
Contacté par nos soins, M. Belaidi Mustapha, président de l’ALGRH, nous a confié que lors de cette journée, des simulations de salaires sur la base de cette nouvelle donne seront présentées à l’assistance pour ce qui est des catégories de salariés concernés.
Toutes les explications seront procurées pour comprendre comment la nouvelle fiche de paie sera-elle confectionnée et comment le salaire sera-t-il calculé. Le débat portera également sur le fait qu’en dépit d’un SNMG fixé à 18 000 dinars, le salaire net de trop nombreux travailleurs demeure bien en deçà de cette limite minimale.
Avant son abrogation par la loi de finances 2015, l’article 87 bis stipulait que le SNMG comprend ;
« Le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l’exclusion des indemnités versées au titre des remboursements de frais engagés par le travailleur.».
Avec cette abrogation, il est désormais question de la définition par décret du contenu et du montant du SNMG. Le décret en question, signé par le premier ministre en février 2015, a été publié le 4 mars 2015, au journal officiel N°08.
Ainsi, on note que désormais le SNMG comprend :
- « Le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l’exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur ;
- à l'expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté ;
- à l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires ;
- aux conditions d’isolement ;
- au rendement, à l'intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif ».
On le sait maintenant, l’entrée en vigueur de cette mesure sera effective en août prochain, avec effet rétroactif à compter de janvier 2015, selon l’annonce faite, le 31 mai dernier, par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi.
Nombre de questions demeurent cependant posées dont celle de savoir quel sera l’effet réel sur les bulletins de salaires des travailleurs concernés ?
On aura sans doute un peu plus d’éclairage lors de cette journée d’étude qu’organise l’ALGRH.