Un rapport final et global sur les activités de la Cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale sera remis, au courant de cette semaine, au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a indiqué samedi à Alger le président de cette instance.
Le rapport comprend plusieurs thèmes relatifs notamment au contenu de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et son application sur le terrain, les activités de la cellule en ce qui concerne sa contribution dans l'application ainsi que les démarches et les dispositions relatives à l’indemnisation des disparus et des familles de terroristes morts dans le cadre de la lutte antiterroriste, a expliqué Me Azzi.
Le troisième thème se rapporte aux activités de la cellule au niveau national et à l’étranger, notamment ses rencontres avec les ambassadeurs accrédités en Algérie, les organisations internationales et les experts étrangers, a-t-il ajouté.
… et des recommandations
Au titre des suggestions, le rapport de la cellule présentera des recommandations à la lumière des séances d’écoute menées à travers le territoire national depuis 2006.
A cet effet, Me Azzi a fait savoir que ces suggestions concerneront, entre autres, la révision de l’indemnisation des victimes du terrorisme, le statut des enfants nés dans les maquis, l’indemnisation des personnes ayant subi des dégâts matériels et économiques durant la période de la tragédie nationale ainsi que ceux qui étaient détenus dans le sud du pays.
La cellule a également suggéré la mise en place d’une instance permanente ou d’un secrétariat d’Etat à même d’assurer le suivi des dossiers, d’une manière permanente, des victimes du terrorisme lesquelles ne seront plus dispersées entre les différents ministères et administrations pour bénéficier de leurs indemnisations.
Par ailleurs le président de la Cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a refusé de focaliser sur le dossier des disparus "utilisé à des fins politiciennes par certaines parties en Algérie et à l’étranger, alors que ces mêmes parties avaient omis d’évoquer les dossiers des femmes violées et des enfants nés au maquis", a-t-il dit.
"Nous ne faisons pas de distinction entre les dossiers de la tragédie nationale que nous devons régler dans leur globalité", a-t-il ajouté, précisant en outre qu’il y a plus de 7.100 familles de disparus qui bénéficient d’indemnisation dans le cadre des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Me Azzi a relevé qu’à la faveur de l’adoption de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, "il n’y a jamais eu de vengeance ou de règlement de comptes", se félicitant aussi de "l’ancrage de la culture de la concorde, de la tolérance et du pardon".
A cet effet, il a fait savoir que les dispositions de la Charte ne sont "pas limitées" dans le temps et "restent d’actualité" dans la mesure où, a-t-il précisé, la main de la paix et de la réconciliation "reste toujours tendue".
De son côté, le président de la CNCPPDH a abondé dans le même sens, soulignant que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est "non seulement irréversible", mais toutes ses dispositions "doivent être appliquées". "La Charte n’a marginalisé personne, ce qui explique l’adhésion de l’ensemble de la société algérienne à ce texte qui a consacré la paix et la concorde dans le pays", a souligné Me Ksentini.
A une question sur une éventuelle amnistie générale, Me Ksentini a fait observer que les pays ayant précédé l’Algérie en matière d’instauration de la paix et de la réconciliation ont fini par aller vers une amnistie générale. "Toutefois, il appartient au président de la République de décider de cette amnistie car le dernier mot lui revient", a-t-il dit.
La Charte pour la paix et la réconciliation nationale a été adoptée par voie référendaire le 29 septembre 2005, rappelle-t-on.